Article 2 Cette association a pour objet d’assurer le plus large rayonnement des recherches et des études dans le champ interdisciplinaire du tourisme, en y développant une intelligence stratégique à haute valeur ajoutée. À cet effet, elle favorise les échanges entre les différents partenaires intéressés par le développement du tourisme, et produit, diffuse et valorise des recherches sur les tourismes et les loisirs, notamment par tous types de publications.
Article 3 Le siège social est fixé à l’IREST (Institut de recherches et d’études supérieures du tourisme), 6, rue Jean Calvin, Paris 5èmearrondissement. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration.
Article 4 La durée de l’association est illimitée.
Article 5 L’association se compose de personnes physiques ou morales : a) membres fondateurs : sont appelés membres fondateurs les personnes ayant fondé l’association ; les membres fondateurs sont dispensés de cotisations. b) membres actifs : sont considérés comme membres actifs ceux qui acquittent une cotisation annuelle. Cette somme fixée par le Conseil d’administration est due pour l’année à courir par tout membre admis à la date du 1er janvier. c) membres d’honneur : sont appelés membres d’honneur les personnes désignées chaque année par le Conseil d’administration et qui ont rendu des services signalés à l’association ; ces membres sont dispensés de cotisations. d) membres bienfaiteurs : sont appelés membres bienfaiteurs les personnes qui acquittent une cotisation spéciale dont le montant minimal est fixé par le Conseil d’administration.
Article 6 Peuvent être membres de l’association : a) les chercheurs, enseignants, enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants engagés dans des formations et/ou des recherches scientifiques intéressant le tourisme, et ayant reçu le parrainage d’un membre fondateur de l’association et/ou d’un membre du bureau ; b) les professionnels travaillant dans le secteur du tourisme, et ayant reçu le parrainage d’un membre fondateur de l’association et/ou d’un membre du bureau ; c) les organisations et organismes institutionnels ou professionnels dont l’activité se rapporte au tourisme et ayant reçu le parrainage d’un membre fondateur de l’association et/ou d’un membre du bureau ; Les demandes d’adhésion doivent être formulées par écrit, signées par leur auteur, et approuvées par le Conseil d’administration après vérification que le candidat répond aux conditions posées par les statuts.
Article 7 La qualité de membre se perd par : a) la disparition des conditions requises pour l’admission à l’association ; b) la démission ; c) le décès ; d) la radiation. Cette sanction est prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation. La décision de radiation peut être également prononcée pour motifs graves. Avant le prononcé d’une éventuelle sanction, l’intéressé sera invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à présenter ses observations au Conseil d’administration. À sa demande, le membre susceptible d’être sanctionné, pourra être entendu par le Conseil d’administration.
Article 8 Les ressources de l’association comprennent : a) les cotisations versées par les membres actifs et bienfaiteurs ; b) les subventions publiques ou privées ; c) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
Article 9 L’association est
dirigée par un Conseil d’administration d’au moins dix
membres, élus pour trois ans par l’Assemblée générale.
Ces membres sont rééligibles. Le conseil choisit parmi ses membres,
au scrutin secret, un bureau composé de : a) un président. Le
président convoque les Assemblées générales et
le Conseil d’administration. Il représente l’association
dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à
cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association,
tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pourvois
et consentir toutes transactions. Le président, au nom du Conseil d’administration,
est chargé de remplir les formalités de déclaration et
de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret
du 16 août de la même année ; b) deux vice-présidents
; c) un secrétaire ; d) un trésorier ;
Ce bureau est renouvelé tous les ans.
Article 10 Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’administration qui, sans motif légitime, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du Conseil d’administration, préside l’Assemblée et expose la situation financière et morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée générale fixe le montant annuel des cotisations, sur proposition du bureau. Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du Conseil sortant. Ne peuvent être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant des formalités identiques à l’organisation de l’Assemblée générale ordinaire.
Article 13 Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui devra être approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Fait en autant d’originaux que de parties intéressées,
à Paris, juillet 2005.